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Politique de confidentialité

Document à valider par un professionnel du droit — dernière mise à jour : 30 mai 2026.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service Jalnox est :

  • Nicolas Rousseau, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur / micro-entreprise)
  • 7 rue Marcel Madoumier, 87000 Limoges, France
  • SIRET : 832 241 350 00038 (SIREN : 832 241 350)
  • Contact : jalnox.app@gmail.com

En l'absence d'obligation légale de désignation, aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est nommé. Pour toute demande relative à vos données personnelles, l'adresse ci-dessus est le point de contact unique.

2. Données collectées

2.1 Données du Client professionnel (utilisateur de Jalnox)

  • Identification de l'activité : raison sociale, SIRET, adresse, statut juridique
  • Données du compte : adresse email, mot de passe (haché), informations de profil
  • Préférences et paramétrages : services, tarifs, créneaux, identité graphique
  • Données de facturation : moyens de paiement (gérés par Stripe, voir ci-dessous), historique de paiement, factures émises
  • Données techniques : adresse IP, type d'appareil, navigateur, journaux d'activité

2.2 Données des clients du Client (clients du detailer)

Dans le cadre de son activité, le Client utilise Jalnox pour gérer la relation avec ses propres clients. Il saisit ou collecte à ce titre :

  • Coordonnées des clients finaux : nom, prénom, téléphone, email, adresse
  • Informations sur les véhicules : marque, modèle, immatriculation (si saisie)
  • Historique des prestations effectuées et photos avant/après
  • Messages échangés (WhatsApp, Instagram, Messenger, page vitrine) traités par l'agent IA

Le Client est responsable de traitement pour les données de ses propres clients. L'éditeur agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour ces données et ne les utilise que pour fournir le Service au Client.

3. Finalités et bases légales

Finalité Base légale (RGPD)
Fourniture du Service au Client (gestion du compte, accès aux fonctionnalités) Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Facturation, comptabilité et obligations fiscales Obligation légale (art. 6.1.c)
Envoi d'emails transactionnels (confirmation, facture, alerte) Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Envoi d'emails d'information sur le Service (nouveautés, maintenance) Intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f)
Sécurité du Service, prévention de la fraude, journaux d'activité Intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f)
Amélioration du Service (statistiques d'usage anonymisées) Intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f)

4. Destinataires et sous-traitants

Pour assurer le fonctionnement du Service, l'éditeur recourt à des sous-traitants techniques. Chacun est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Sous-traitant Rôle Pays de traitement
Render Services, Inc. Hébergement de l'application, stockage des données États-Unis
Resend Envoi d'emails transactionnels (confirmations, factures, contact) États-Unis
OpenAI Modèles d'intelligence artificielle utilisés par certains agents États-Unis
Anthropic Modèles d'intelligence artificielle utilisés par certains agents États-Unis
Stripe Traitement des paiements par carte bancaire (mise en service prévue) États-Unis (siège), Irlande (entité européenne)

Les bases de données du Service sont hébergées sur l'infrastructure de Render aux États-Unis. Les modèles d'intelligence artificielle utilisés par les agents (OpenAI et Anthropic) sont opérés depuis les États-Unis. Stripe traite les paiements via son entité européenne (Stripe Payments Europe, basée en Irlande), avec des transferts éventuels vers le siège américain.

4.1 Transferts hors Union européenne

Les transferts de données personnelles vers les États-Unis (Render, Resend, OpenAI, Anthropic, Stripe) sont encadrés par :

  • l'adhésion de ces prestataires au EU-U.S. Data Privacy Framework lorsque cette adhésion est en vigueur ;
  • à défaut, par la signature avec ces prestataires des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

5. Durée de conservation

Catégorie de données Durée de conservation
Compte actif et données associées Pendant toute la durée de l'abonnement
Données après résiliation 30 jours en lecture seule, puis suppression
Factures et documents comptables 10 ans (obligation fiscale, art. L123-22 Code commerce)
Journaux de connexion et de sécurité 12 mois maximum
Données collectées par les agents IA (conversations clients) [À COMPLÉTER] Durée à fixer selon politique business

6. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès à ses données personnelles (article 15 RGPD)
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16)
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions de l'article 17
  • Droit à la limitation du traitement (article 18)
  • Droit à la portabilité des données fournies (article 20) — export depuis le tableau de bord
  • Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime (article 21)
  • Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès

Ces droits peuvent être exercés par email à jalnox.app@gmail.com. L'éditeur répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande (article 12.3 RGPD).

Pour les données des clients finaux saisies par le Client professionnel, les demandes d'exercice de droits doivent être adressées en premier lieu au Client professionnel responsable du traitement. L'éditeur, en sa qualité de sous-traitant, accompagne le Client pour faciliter la mise en œuvre de ces droits.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Site internet : www.cnil.fr

8. Sécurité des données

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte ou l'altération : connexion HTTPS, mots de passe hachés, authentification, journalisation des accès admin, sauvegardes régulières par l'hébergeur.

Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données affectant les droits des personnes concernées, l'éditeur s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et, si applicable, à informer les personnes concernées (articles 33 et 34 RGPD).

9. Cookies

L'usage des cookies fait l'objet d'une page dédiée. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service sont déposés ; aucun traceur tiers ni cookie publicitaire n'est utilisé. Aucune bannière de consentement n'est requise au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

10. Modifications de la politique

L'éditeur peut faire évoluer la présente politique pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de la dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle des traitements, l'éditeur en informe le Client par email.

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