1. Éditeur du service
Le service Jalnox (ci-après « le Service ») est édité par :
- Nicolas Rousseau, entrepreneur individuel (régime de l'auto-entrepreneur / micro-entreprise)
- Adresse postale : 7 rue Marcel Madoumier, 87000 Limoges, France
- SIRET : 832 241 350 00038 (SIREN : 832 241 350)
- TVA intracommunautaire : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
- Email de contact : jalnox.app@gmail.com
2. Directeur de la publication
Nicolas Rousseau, en qualité d'éditeur du Service.
3. Hébergeur
Le Service est hébergé par :
- Render Services, Inc.
- 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site internet : render.com
- Téléphone : +1 415 881 5869
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du Service (interface, contenu rédactionnel, charte graphique, logo, marque « Jalnox », code source, illustrations) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés à l'éditeur, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du Service, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos de tiers cités sur le Service (par exemple WhatsApp, Instagram, Meta, Google, Stripe…) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
6. Cookies
L'utilisation de cookies sur le Service fait l'objet d'une page dédiée. Le Service n'utilise pas de cookies de mesure d'audience, de publicité ni de traceurs tiers — seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (authentification) sont déposés.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à jalnox.app@gmail.com ou utiliser le formulaire de contact. Le Service est exploité en ligne — aucun accueil physique n'est prévu à l'adresse postale de l'éditeur.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence.